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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 128
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Texte complet
128. Les dispositions des articles 37 à 39, du paragraphe 1 de l’article 45, des articles 48, 52 et 72 à 79 sont applicables, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’exploitation de toute installation d’incinération régie par le présent chapitre.
Les dispositions des articles 38 et 72 à 79 ne sont toutefois pas applicables à une installation d’incinération qui élimine les matières résiduelles générées dans l’un ou l’autre des territoires mentionnés à l’article 87 ou 94.
D. 451-2005, a. 128; D. 868-2020, a. 36.
128. Les dispositions des articles 37 à 39, 45 paragraphe 1, 48, 52 et 72 à 79 sont applicables, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’exploitation de toute installation d’incinération régie par le présent chapitre.
Les dispositions des articles 38 et 72 à 79 ne sont toutefois pas applicables à une installation d’incinération qui élimine les matières résiduelles générées dans l’un ou l’autre des territoires mentionnés à l’article 87 ou 94.
D. 451-2005, a. 128.
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